| Titre : | Réponses à la dangerosité. |
| Auteurs : | Jean-Paul GARRAUD ; Premier ministre (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 10/2006 |
| Description : | 193p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Test personnalité ; Expertise psychiatrique ; Psychopathologie ; Infraction ; Crime ; Récidive ; Evaluation ; Prévention santé ; Expertise judiciaire ; Expertise médicale ; Recueil données ; Banque donnée ; Prison ; Détenu ; Suivi malade ; Travail pluridisciplinaire ; Psychiatrie ; Justice ; Proposition ; France |
| Résumé : | Suite à un rapport de la Commission Santé - Justice de juillet 2005 intitulé "Santé, justice et dangerosité, pour une meilleure prévention de la récidive", le Premier ministre a souhaité confier à Jean-Paul Garraud une mission complémentaire portant sur l'évaluation de la dangerosité des auteurs d'infractions pénales atteints de troubles mentaux. Ceci, dans le but d'approfondir les suggestions de la commission Santé - Justice et d'apporter une expertise sur certains points tels que la création des "équipes ressources" interrégionales ou la mise en place d'un centre de documentation psycho-criminologique et d'une base de données nationale. Dans son rapport remis en octobre 2006 au Premier ministre, la mission s'attache tout d'abord à l'évaluation des deux formes de dangerosités, dangerosité psychiatrique et dangerosité criminologique. Elle examine ainsi les outils d'évaluation existants (expertise judiciaire, fichiers et bases de données) et présente les nouveaux cadres d'évaluation pluridisciplinaires créés récemment tels que le Centre National d'Observation ou les commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté. Puis, dans une deuxième partie, la mission s'intéresse aux conséquences juridiques pouvant être tirées d'une dangerosité avérée et examine les mesures à mettre en oeuvre à l'encontre des irresponsables pénaux, d'une part, et des personnes responsables pénalement, d'autre part. La mission présente au fil du rapport une vingtaine de préconisations. Il s'agit notamment de réformer la fonction d'expert et de garantir une meilleure qualité de l'expertise, de développer les interconnexions entre les différents fichiers et de créer un Répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires, de créer des Centres Régionaux d'Observation au sein de l'administration pénitentiaire, de mettre en place des commissions pluridisciplinaires d'évaluation de la dangerosité chargées de donner un avis sur la dangerosité d'un mis en examen ou d'un condamné, de modifier les dispositions de la loi du 17 juin 1990 en créant une obligation de soin ambulatoire et en modifiant en conséquence le régime de la sortie d'essai, d'instaurer une mesure de "suivi de la protection sociale", ou encore, de créer un centre fermé de protection sociale. |
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