Titre : | L'entreprise, l'URSSAF et les cotisations de Sécurité sociale. (2006) |
Auteurs : | Xavier Prétot |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 4, Avril 2006) |
Pagination : | 415-431 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Cotisation sociale ; Entreprise ; Compétence ; Contentieux ; Droit sécurité sociale ; Loi ; Réglementation ; Jurisprudence ; Historique ; URSSAF ; France ; Litige |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES R0xQcUOO. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les compétences et pouvoirs de l'Urssaf quand apparaissent des litiges avec une entreprise ? Quelles sont les règles et les principes qui précisent le régime des contrôles et redressements et du recouvrement forcé des cotisations ? Cet article fait le point sur ces questions. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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045606 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |