Titre : | L'entreprise et la fin du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles. (2006) |
Auteurs : | Rémi Pellet |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 4, Avril 2006) |
Pagination : | 402-414 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; Assurance maladie ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Entreprise ; Responsabilité ; Faute professionnelle ; Employeur ; Employé ; Victime ; Risque professionnel ; Réparation risque professionnel ; Déclaration maladie ; Prévention accident ; Tarification ; Caisse assurance maladie ; Procès ; Amiante ; Droit sécurité sociale ; Réglementation ; Loi ; Jurisprudence ; Historique ; Etude critique ; Analyse problème ; France ; Donnée probante |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES Ov6ZxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les racines historiques des contradictions du régime des AT-MP et ses conséquences. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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045606 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |