Titre : | La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques entre volontarisme et renoncements. (2007) |
Auteurs : | Sylvie CAUDAL ; Patrick JANIN |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur (n° 4, Avril 2007) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Eau ; Eau consommation humaine ; Collectivité territoriale ; Distribution eau ; Epuration eau ; Organisation ; Sécurité sanitaire ; Analyse eau ; Agence de l'eau ; Politique fiscale ; Mesure fiscale ; Droit ; Loi ; Réglementation ; Etude critique ; France |
Résumé : | Compte tenu de ce que sont l'ampleur et la complexité des problèmes liés aux usages de l'eau et à la conservation des milieux aquatiques, légiférer sur le sujet était un véritable défi. La loi du 30 décembre 2006, qui modifie aussi bien les mécanismes institutionnels et de planification que la fiscalité, les règles de police et l'organisation des services publics relatifs à l'eau, oscille entre volontarisme et renoncements. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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055086 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |