Titre :
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La loi du 5 mars 2007 : réaction de l'Association nationale des gérants de tutelle (ANGT). (2007)
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Titre original:
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The 5 th of march 2007 law and the National foundation of guardianship managers'opinion.
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Auteurs :
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Association Nationale des Gérants de Tutelle. (A.N.G.T.). Paris. FRA
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Information psychiatrique (L') (vol. 83, n° 6, 2007)
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Pagination :
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445-446
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Adulte
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Majeur protégé
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Tutelle
;
Réglementation
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Personne handicapée
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI ZiRR0xhO. Diffusion soumise à autorisation]. Si le nouveau dispositif corrige les quelques éléments qui posaient problème dans l'application de celui issu de la loi du 3 janvier 1968 et contient en effet des points novateurs, une grande déception subsiste à la lecture du texte au regard des ambitions affichées et des principes proclamés. Cet article énumère les insuffisances de la nouvelle loi.
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