Résumé :
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Le certificat de décès est un instrument qui a une double finalité : une finalité juridique permettant l'ouverture de procédures administratives (autorisation de fermeture du cercueil, prélèvement d'organes...) et une finalité épidémiologique permettant de recenser les causes médicales de décès. Ces données médicales sur les causes de décès recueillies par l'INSERM constituent l'une des principales sources d'information permettant de caractériser l'ampleur des problèmes de santé publique au niveau national et d'évaluer l'impact des actions mises en place par les pouvoirs publics. Or, la canicule d'août 2005 a révélé des difficultés pour établir rapidement le niveau et les caractéristiques de la mortalité en raison notamment d'un circuit traditionnel du certificat de décès complexe et d'une forme papier empêchant toute réactivité. Aussi, pour assurer une meilleure efficacité et rapidité de la veille et de la vigilance sanitaires, les pouvoirs publics ont choisi d'opter pour la dématérialisation du certificat de décès avec la publication du décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006. Le nouveau système permet une connection directe et en temps réel entre la source de l'information (le médecin) et le centre de traitement des données. L'auteur étudie ce nouveau processus de création et de transmission du certificat de décès (I) en ayant au préalable rappelé ses formes et son circuit traditionnel (II).
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