Titre : | Avis sur le projet de loi de finances pour 2008. Tome X - Solidarité, insertion et égalité des chances. |
Auteurs : | Valérie Boyer, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 11/10/2007 |
Collection : | Avis de l'Assemblée nationale , num. 277 |
Description : | 73p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | CMU ; CMUC ; Projet loi ; Budget national ; Budget santé ; Budget social ; Sécurité sociale ; Assurance maladie ; Population défavorisée ; Pauvreté ; Bénéficiaire ; Couverture sociale ; Accès soins ; Etat santé ; Dépense santé ; Contrôle ; Fraude ; Evaluation ; Bilan ; Coût ; Donnée statistique ; France |
Résumé : | Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif à la mission "Solidarité, intégration et égalité des chances", mission interministérielle regroupant un ensemble d'interventions diverses de l'Etat orientées vers les personnes démunies, vulnérables ou plus généralement dévaforisées ou discriminées. En premier lieu, la commission examine les principales inflexions des crédits de solidarité pour 2008 : engagement en matière d'hébergement d'insertion, expérimentation du revenu de solidarité active, actions en faveur des familles vulnérables, aide médicale d'état. Puis, en deuxième lieu, elle juge opportun de faire un bilan de la couverture maladie universelle (CMU), huit ans après l'entrée en vigueur du dispositif, et pose les questions suivantes : atteint-elle ses objectifs ? Ses coûts sont-ils justifiés ? Est-elle contrôlée ? Après un bref rappel de ce qu'est la CMU, la commission rapproche les différents éléments statistiques disponibles sur ses bénéficiaires, leur état de santé, la dépense de santé qu'ils génèrent, afin de voir les enseignements qui peuvent en être tirés. Puis, elle aborde la question du contrôle et de la sanction des abus et celle de l'inscription du dispositif dans l'objectif national de revalorisation du travail. |
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