Titre : | Rapport d'information sur le traité de Lisbonne. |
Auteurs : | Hubert HAENEL, rapp. ; Sénat. Délégation pour l'Union européenne. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 08/11/2007 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 76 |
Description : | 43p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | TRAITE DE LISBONNE ; Droit communautaire ; Traité ; Etude comparée ; Changement ; Droits fondamentaux ; Service public ; Concurrence ; Fonctionnement politique ; Institution politique ; Parlement ; Union Européenne ; Communauté européenne |
Résumé : | Prenant acte de l'échec du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil européen a lancé le 23 juin une nouvelle conférence intergouvernementale sur la base d'un mandat très précis. Un accord a été trouvé dès le 19 octobre sur un nouveau traité, qui sera signé le 13 décembre à Lisbonne. Ce rapport s'efforce de répondre à deux questions : -en quoi, ce nouveau traité est-il différent du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? -quels sont les principaux changements qu'il va apporter par rapport aux traités en vigueur ? (R.A.) |
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