Résumé :
|
La crise dite "de la vache folle", le réchauffement climatique, les dangers des champs électromagnétiques, les organismes génétiquement modifiés
représentent quelques-unes des affaires qui ont contribué à placer le principe de précaution au cur des débats. Plus récemment, dans son Rapport d'expertise et d'audit externe concernant la pollution par les pesticides en Martinique, le professeur Dominique Belpomme a adressé un constat alarmant des effets des pesticides sur l'environnement et la santé de l'homme. Quelle définition donner au principe de précaution ? Il est inscrit dans les législations communautaires et françaises. Il peut être invoqué dès lors qu'une intervention urgente est nécessaire pour faire face à un danger potentiel pour la santé ou la protection de l'environnement. Dans le cadre de la "précaution" - et c'est ce qui la distingue de la prévention - les données scientifiques n'ont pas encore permis d'évaluer l'ampleur du risque. Pour la jurisprudence, dès lors que les pouvoirs publics justifient une action par le recours au principe de précaution, les juges vérifient si ce motif repose sur des éléments de nature à établir l'existence de risques sérieux pour l'environnement ou la santé publique.
|