Résumé :
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[BDSP. Notice produite par ANFH xPCR0x31. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, un décret du 2 mars 2005 modifie de façon substantielle la commission de conciliation, en instaurant à la place la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Décryptage de ce texte qui précise le champ d'application, le rôle et les missions de cette commission.
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