Titre : | Les conflits d'intérêts et l'expertise dans le domaine de la sécurité sanitaire. |
Auteurs : | Aude Auger ; Camille BARBIER-BOUVET ; Julien BRUNET ; Pol-Henri GUIVARC'H ; Samir HOUARI ; Julien KEUNEBROEK ; Hadjila LEROUGE ; Anne-Laure Navarre ; Cédric Piaud ; Francine RAUCOURT ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2011 |
Description : | réf. 4p. / 31+XVIIp. |
Langues: | Français |
Classement : | OE12/ (MEMOIRE EHESP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Conflit d'intérêt ; Conflit d'intérêts ; Expert ; Expertise ; Sécurité sanitaire ; Déontologie ; Décision ; Réglementation ; Groupe pression ; Marché ; Médicament ; Lutte ; Pouvoirs publics ; Légitimité ; Politique santé ; France |
Résumé : | Après différentes affaires médiatiques, les conflits d'intérêts sont apparus comme une problématique majeure dans le domaine de la sécurité sanitaire. Le recours croissant à l'expertise nécessite une évolution dans la gestion des conflits d'intérêts. En effet, il est indispensable d'assurer l'objectivité de la décision publique, tout en protégeant l'expertise, désormais indispensable. La notion de conflits d'intérêts demeure peu développée en droit français. Or, l'action publique dans le domaine de la sécurité sanitaire expose tout particulièrement aux conflits d'intérêts, compte tenu, notamment, des enjeux financiers. Le dispositif juridique encadrant les conflits d'intérêts est surtout répressif, le juge recourant principalement au délit de prise illégale d'intérêts. Par ailleurs, l'outil central de prévention est la déclaration d'intérêts. Mais, d'une manière générale, la gestion des conflits d'intérêts comporte un certain nombre de limites et incite à une évolution de la législation. La prise de décision publique a vécu plusieurs transformations en matière de sécurité sanitaire. La place de l'expert, face à celle du décideur, s'en trouve renforcée dans ce domaine de plus en plus complexe et risqué. A toutes les étapes de développement d'un médicament, existent des risques de conflits d'intérêts pouvant altérer la décision publique. Sont particulièrement visées la procédure d'autorisation de mise sur le marché et la pharmacovigilance. Une évolution dans la gestion des conflits d'intérêts est nécessaire sur les plans déontologique et juridique. D'une part, la sensibilisation des experts et la généralisation de la déclaration d'intérêts semblent indispensables. D'autre part, le développement de dispositifs de prévention permettrait de compléter l'arsenal juridique jugé trop répressif. Un encadrement des conflits d'intérêts ne pourra être satisfaisant qu'à condition de se doter de moyens de contrôles efficaces. Le traitement des conflits d'intérêts est indispensable dans le domaine de la sécurité sanitaire. La confiance dans la décision publique s'obtiendra par des évolutions législatives et déontologiques. Celles-ci devront s'attacher à garantir l'indépendance des experts, acteurs incontournables du champ de la sécurité sanitaire. (R.A.) |
Diplôme : | MIP Module interprofessionnel de santé publique |
Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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058969 | OE11/0005 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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