Résumé :
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Contrairement aux années précédentes, le projet de loi de finances pour 2010, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, comporte peu de mesures à caractère social. En revanche, au nom de la maîtrise des comptes publics, certaines " niches fiscales " sont remises en cause. Ainsi les indemnités de départ volontaire à la retraite versées hors plan de sauvegarde de l'emploi devraient être intégralement imposables, alors qu'elles bénéficient actuellement d'une franchise d'impôt de 3 050 . Dans le même esprit un amendement visant à imposer les indemnités journalières d'accidents du travail, déjà débattu, puis retiré dans le cadre du projet de budget pour 2009, pourrait être introduit au cours du débat parlementaire sur le projet de budget pour 2010, avec le soutien du gouvernement. L'examen du projet de loi de finances a débuté à l'Assemblée nationale le 20 octobre.
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