Titre : | CHT et coopérations. Dossier. Communautés hospitalières de territoire et groupements de coopération sanitaires : après la loi HPST. (2009) |
Auteurs : | Claude Évin |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 530, Septembre/Octobre 2009) |
Pagination : | 12-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | GHT ; Loi ; Hôpital ; Réforme hospitalière ; Coopération interhospitalière ; Création ; Fonctionnement ; Convention fonctionnement ; Patrimoine hospitalier ; Equipement hospitalier ; Equipement matériel lourd ; Pôle activité ; Transfert compétence ; Partenariat ; Mutualisation ; Financement ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires crée un outil nouveau de coopération entre établissements publics de santé : la communauté hospitalière de territoire (CHT). Elle clarifie également le régime juridique des groupements de coopération sanitaire (GCS), groupements créés par l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Cet article fait un point sur le fonctionnement de ces deux outils : objet et champ de compétence, modalités de création, contenu de la convention, crédits d'aide à la création... |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068390 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
068447 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
068391 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |