Titre :
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Emprunts structurés. Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale? Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers d'emprunts toxiques... (2013)
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Auteurs :
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Stéphanie Barre-Houdart ;
A. MANLIUS
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Finances hospitalières (n° 71, Juillet/Août 2013)
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Pagination :
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12-22
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Hôpital
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Hôpital public
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Emprunt
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Gestion financière
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Endettement
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IGAS
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Trésorerie
;
Etude critique
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Institution financière
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Résumé :
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L'article pose un regard critique sur le positionnement de l'Etat dans l'affaire des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux. En effet, alors qu'une circulaire incite les collectivités territoriales à recourir à une "médiation" nationale, un récent rapport de l'Igas conseille fermement aux établissements publics de santé de rembourser par anticipation les emprunts contractés, sous couvert d'éviter le "risque d'une dégradation supérieure". S'appuyant sur le rapport de l'Igas et sur un certain nombre de contrats conclus par des établissements, les auteurs pointent une "injustice" flagrante.
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