Titre : | Le point sur les infections nosocomiales et le juge. (2012) |
Auteurs : | Sophie-Justine Lieber |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers hospitaliers (les) (n° 293, Octobre 2012) |
Pagination : | 39-40 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | JURIDICTION JUDICIAIRE ; Juridiction ; Juridiction civile & pénale ; Jurisprudence ; Infection nosocomiale ; Juridiction administrative ; Service public hospitalier ; Responsabilité ; Hôpital public ; Etablissement sanitaire ; Indemnisation |
Résumé : | Avant l'intervention de la loi du 4 mars 2002, le juge administratif et le juge judiciaire n'appréhendaient pas les infections nosocomiales de la même manière. Cette loi unifie la conception de l'infection nosocomiale et celle du 30 décembre 2002 introduit un nouvel acteur de l'indemnisation des victimes, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076025 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |