Résumé :
|
Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances n'a pas été soumise au Conseil constitutionnel. Elle a ainsi pu être publiée au J.O. dès le 27 décembre 2007. Les mesures phares de ce texte s'inscrivent dans le champ du social. Ainsi le premier budget de la législature consacre, au titre des mesures de rationalisation des dépenses, la fin du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes (Seje) et de l'allocation équivalent retraite (AER) ou encore des aides au remplacement des salariés absent pour maternité, adoption ou formation. Par ailleurs, pour favoriser la croissance, la loi de finances pérennise l'aide à l'emploi dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants, tandis que l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en zone de revitalisation urbaine et rurale (ZRU et ZRR) qui s'appliquait aux rémunérations dans la limite de 1,5 smic, s'appliquera désormais jusqu'à 2,4 smic (maximale pour les salariés rémunérés en dessous de 1,5 smic, elle sera dégressive jusqu'à 2,4 smic
|