Titre : | Comité national d'évaluation du rSa. Rapport final. |
Auteurs : | François Bourguignon, dir. ; Marie LECLAIR, coor. ; Cyril NOUVEAU, coor. ; Comité national d'évaluation du RSA. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 12/2011 |
Description : | 150p. pdf / tabl., graph., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Revenu de solidarité active (RSA) ; Minima sociaux ; Evaluation ; Bilan ; Effet ; Impact ; Pauvreté ; Niveau vie ; Revenu ; Reprise travail ; Temps partiel ; Durée travail ; Financement ; Accompagnement social ; Enquête ; Donnée statistique ; Analyse problème ; France |
Résumé : | Si le "RSA activité" diminue significativement l'intensité de la pauvreté chez les bénéficiaires, ses effets sur le retour à l'emploi des allocataires apparaissent faibles et peu significatifs, estime le comité national d'évaluation du Rsa dans ce rapport final qui fait suite à deux rapports intermédiaires remis en décembre 2009 et en décembre 2010. Ce phénomène peut s'expliquer d'une part par une modification des incitations financières insuffisante pour en attendre un impact majeur sur la reprise d'emploi et d'autre part par des retards dans la mise en place d'un dispositif plus efficace d'accompagnement des bénéficiaires. Par ailleurs, le comité souligne que les effets négatifs (augmentation du temps partiel imposé par les employeurs, choix d'une réduction du temps de travail par le salarié) que certains craignaient paraissent absents à ce stade de l'évaluation. Il met également en avant la nécessité de diminuer le taux élevé de non-recours observé si l'on veut parvenir aux objectifs initialement visés, notamment en matière de lutte contre la pauvreté. Ainsi, selon une enquête lancée à l'automne 2010, le taux de non-recours estimé (c'est-à-dire la proportion des non-bénéficiaires parmi les éligibles au rSa) est de 35% pour le rSa socle, une proportion comparable à celle qui avait été estimée pour le RMI lorsque ce programme avait déjà atteint son régime de croisière. Ce même taux de non recours est de 68% pour le rSa activité seul. |
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