Résumé :
|
Un projet de résolution de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (rapporteuse : Mme Christine Mc Cafferty, Royaume Uni, SOC) intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience" doit être débattue à l'occasion de la prochaine session en octobre 2010. Dans ce projet, l'assemblée émet un certain nombre de préconisations et recommandations à l'adresse des Etats membres concernant le droit à l'objection de conscience dans le domaine de la santé. Cet article présente le projet de résolution ainsi que ces implications par rapport au droit français où le terme de "clause de conscience" est préféré à celui "d'objection de conscience".
|