Titre : | Mais où a été contractée l'infection ? (2010) |
Auteurs : | François Vialla |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 37, Septembre 2010) |
Pagination : | 439-440 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Infection nosocomiale ; Responsabilité ; Donnée probante ; Hôpital ; Arrêt ; Cour cassation ; Jurisprudence ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | C'est une décision importante qu'a rendu la Cour de cassation le 17 juin 2010, décision qui intervient sur le terrain de la preuve de l'origine de l'infection nosocomiale et du lieu de contamination : elle permet au patient de ne pas à avoir à multiplier les recours lorsque son parcours de soins est chaotique et obligent les établissements à prouver qu'ils ne se sont pas à l'origine de l'infection. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072276 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |