Résumé :
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Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usage. En droit public, le substantif "usager" a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers quelle que soit leur situation géographique, de la plus grande des villes au plus petit des hameaux au fin fond de la montagne, ou leur situation de fortune ou encore leur citoyenneté, française ou étrangère. Sur le sol français, tous les individus ont le même droit d'usage des services publics, ce sont des usagers de ceux-ci. A l'hôpital, les usagers usent du service public hospitalier. Ils bénéficient du droit commun appliqué à tous les malades et du droit applicable plus particulièrement à ceux qui sont redevables des services hospitaliers soit au titre de consultants externes, soit au titre de malades hospitalisés. Les droits des patients usagers de l'hôpital, de mieux en mieux protégés, et accompagnés d'un mouvement "victimaire" qui, depuis une décennie, vise à toujours mieux protéger la personne victime d'une erreur médicale, octroie aux malades une protection renforcée par les dispositions de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cet article examine successivement : 1 - Les principes fondateurs du droit de la santé. 2 - Les principes suiveurs du droit de la santé. 3 - Les droits du malade hospitalisé. 4 - La question des hospitalisations sous contrainte. 5 - Le malade mineur. 6 - Le malade externalisé. 7 - Les recours amiables ou contentieux. 8 - Les différents cas de mise en cause des établissements de santé. 9- La représentation collective des usagers. 9 - La notion de démocratie sanitaire.
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