Résumé :
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La réforme de la loi de bioéthique est prévue pour 2009. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, vient d'annoncer le prochain lancement d'"états généraux" destinés à organiser le débat public autour de cette révision. Le principal chapitre concerne l'assistance médicale à la procréation (AMP). Les lois françaises sur ce sujet sont très restrictives. Les techniques de l'AMP ne sont mises en uvre que pour soigner la stérilité et pour des couples, homme et femme, stables et en âge de procréer. Cette disposition, ainsi que l'interdiction des mères porteuses sont très contestées. La plupart des pays industrialisés n'ont pas de lois aussi restrictives (p.7). Si la France devait, à l'avenir autoriser la femme célibataire, ou des couples de femmes homosexuelles à utiliser l'AMP, la question serait aussitôt posée de la prise en charge financière par la collectivité, comme c'est le cas aujourd'hui pour les AMP thérapeutiques. Les autres thèmes qui seront abordés d'ici 2009 concernent les règles de l'anonymat et la gratuité imposées aujourd'hui aux dons de cellules sexuelles (pour des couples stériles) et des organes destinés à être greffés. Des voix s'élèvent depuis peu, comme celle du professeur René Frydman (p.4) pour que l'on indemnise les femmes acceptant de donner plusieurs ovocytes. Depuis longtemps controversée la création in vitro par clonage, d'embryons humains destinés à la recherche médicale et scientifique semble sur le point d'être tranchée : deux rapports rédigés par les députés M. Fagniez et M. Claeys plaident en la faveur de sa dépénalisation. Une autre controverse est en gestation sur l'usage qui peut ou non être fait au diagnostic pré-implantatoire (DPI). Cette technique était réservée au dépistage d'embryons porteurs d'anomalies génétiques graves. Or des techniciens de Strasbourg et Montpellier commencent à la mettre en uvre pour identifier des"prédispositions" à certaines affections graves comme le cancer. L'avenir dira s'il fallait ou non voir là comme le redoute le Professeur Sicard un symptôme parmi d'autres de l'installation d'une nouvelle forme d'eugénisme en France.
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