Titre : | L'impact du statut juridique de l'établissement sur la fonction de direction en foyer de l'enfance. L'exemple de la Maison des Enfants de la Drôme. |
Auteurs : | Hervé PIGALE ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2006 |
Description : | ref. 1p. / 61+IXp. |
Langues: | Français |
Classement : | OX06/ (MEMOIRE ENSP D3S - DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PUBLIC / DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTSANITAIRE ET SOCIAL PUBLIC) |
Mots-clés : | Etablissement social ; Directeur ; Foyer enfance ; Autonomie ; Aide sociale enfance ; Conseil général ; Département ; Responsabilité ; Délégation ; Placement ; Protection enfant danger ; Collectivité territoriale ; Réglementation ; Drôme ; France |
Résumé : | Au titre de leurs missions d'aide sociale à l'enfance, les Départements ont l'obligation d'organiser l'accueil et la prise en charge des enfants en danger sur leur territoire. Bien souvent, ces mineurs font l'objet d'une mesure de placement qui est mise en uvre par un foyer de l'enfance. Cet établissement social peut avoir un statut d'établissement autonome doté de la personnalité juridique, mais il peut aussi ne pas être personnalisé en étant rattaché directement à une collectivité territoriale (le Département) et géré par celle-ci. Or, cet élément impacte directement l'organisation de l'établissement. Il détermine pour une large part les missions déléguées au directeur du foyer et la place fonctionnelle de celui-ci. Par ailleurs, le statut juridique de l'établissement emporte un certain nombre de conséquences qui ne sont pas toujours évaluées de façon précise, notamment en terme de responsabilité pénale. (R.A.) |
Diplôme : | Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public |
Plan de classement simplifié : | Directeur établissement public : Sanitaires, Sociaux et Médicaux-Sociaux (DESSMS) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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030778 | OX06/0046 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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