Titre : | Dossier du trimestre. Les droits des usagers. (2006) |
Auteurs : | Marie-Hélène DOUCHEZ ; Yvette SCHWEITZER ; Karine TROUVAIN ; Pierre ZEMOR |
Type de document : | Article |
Dans : | IASS la revue (n° 52, Octobre 2006) |
Pagination : | 17-35 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Système santé ; Droits usager ; Définition ; Statut ; Bénéficiaire ; Etat santé ; Protection ; Accès soins ; Qualité soins ; Sécurité sanitaire ; Autonomie ; Respect ; Droits fondamentaux ; Libre choix ; Etablissement sanitaire ; Praticien hospitalier ; Accès information ; Consentement soins ; Secret médical ; Accompagnement mourant ; Participation ; Association ; Action usager ; Expérience ; Politique sociale ; Lutte ; Exclu ; Evaluation ; Ecoute ; Accréditation ; DRASS ; Entretien ; Réglementation ; Loi ; France |
Résumé : | La notion d'usager est transverse à l'ensemble du champ sanitaire et social. Pour autant, il convient de constater qu'elle occupe une place croissante depuis ces dernières années. Preuve en est la loi du 2 janvier 2002 qui renforce l'usager des établissements et services sociaux et médico-sociaux, avec les outils de type livret d'accueil, contrat de séjour Dans les hôpitaux, les usagers sont représentés par des associations au sein des conseils d'administration avant même ce texte législatif. La problématique soulevée est celle de la prise en compte de la personne-usager-résident, ayant des besoins auxquels la structure doit apporter des réponses. La reconnaissance de la maltraitance institutionnelle constitue a contrario une illustration de l'insuffisance de cette préoccupation. Le poids de la logique organisationnelle, fonctionnelle, financière, peut amener à faire perdre de vue l'objectif central de la prise en charge ou de l'accompagnement de la personne. "L'usager au centre du dispositif" : combien de fois n'a-t-on pas entendu cette expression, qui de fait pourrait être aujourd'hui galvaudée, mais il n'en est rien ? Elle reste un principe de base de l'organisation sanitaire et sociale. Il apparaît difficilement envisageable aujourd'hui que les responsables publics, quelque soit leur niveau de responsabilité, décident du service à rendre à l'usager, sans concertation. En définitive, les interrogations sont nombreuses sur la place de l'usager : Intervention directe de l'usager ? ou par des représentants particuliers associatifs ou élus ? Quelle reconnaissance de ces associations ? Rappelons le débat qui s'est déroulé au cours de l'élaboration de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapée. Ce dossier du trimestre est loin d'être exhaustif sur toutes ces problématiques mais il permet d'avoir des éclairages de point de vue différents et complémentaires sur le droit des usagers. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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051721 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Consultable sur place Exclu du prêt |
051722 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
049828 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |