Résumé :
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Le Conseil d'Etat affirme dans l'arrêt Laruelle du 8 avril 2009 que les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de leur droit à l'éducation ni de faire obstacle au respect de l'obligation dite scolaire et qu'il incombe en conséquence à l'Etat de mettre en oeuvre les moyens pour que ce droit et cette obligation soient effectives. Néanmoins, cette consécration jurisprudentielle du droit à l'éducation apparaît équivoque (I). Plusieurs interrogations persistent : La première résulte de l'absence de référence aux fondements supra-législatifs du droit à l'éducation tandis que le second concerne la détermination des titulaires du droit à l'éducation. Par ailleurs, l'arrêt Laruelle apporte une clarification partielle de la responsabilité pour faute de l'Etat (II). En effet, la portée de l'obligation imposée à l'Etat reste incertaine et il n'y a aucune indication sur l'indemnisation du préjudice.
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