Titre : | Le contentieux relatif aux indemnités journalières de l'assurance maladie. (2009) |
Auteurs : | T. TAURAN |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 5, Mai 2005) |
Pagination : | 592-599 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Obligation alimentaire ; Indemnité journalière ; Accident travail ; Arrêt travail ; Médecin traitant ; Incapacité ; Maladie longue durée ; Assurance maladie ; Contrôle médical ; Tiers payant ; Droit sécurité sociale ; Droit communautaire ; Droit famille ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES BFFR0xmo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 321.1,5e du Code de la Sécurité sociale prévoit que l'assurance maladie comporte le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui est placé dans l'incapacité physique, constatée par son médecin traitant - de continuer ou de reprendre son travail. La présente étude se limite à l'examen du contentieux récent relatifs à ces indemnités (prestations en espèces) et laisse de côté celui qui porte sur les prestations en nature de l'assurance maladie. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069349 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |