Titre : | Le revenu de solidarité active. (2009) |
Type de document : | Article |
Dans : | Courrier juridique des affaires sociales (n° 75, 01/03/2009) |
Pagination : | 3p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Revenu de solidarité active (RSA) ; RMI ; Chômeur ; Intégration sociale ; Contrat insertion |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BrA8R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active (RSA) à l'ensemble de la métropole à compter du 1er juin 2009, date à laquelle il se substituera au minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation de parent isolé (API). Le RSA est une allocation dégressive qui a pour objectif de faire reculer la pauvreté et de rendre le travail plus incitatif. La gestion de cette prestation est confiée aux départements. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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058443 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |