Titre : | La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : une mutation inachevée du système de relations professionnelles. (2010) |
Auteurs : | Emmanuelle Marc ; Yves Struillou |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur (n° 11, Novembre 2010) |
Pagination : | 7-17 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; Fonction publique Etat ; Fonction publique territoriale ; Fonction publique hospitalière ; Négociation ; Syndicat ; Loi ; Réforme ; Représentation personnel ; CHSCT ; CAP ; CTP |
Résumé : | Prolongement des 'accords de Bercy' du 2 juin 2008 sur le dialogue social de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 prend acte, d'une certaine manière, de l'épuisement d'un modèle de relations sociales mais n'ose jeter les fondements solides de ce qui pourrait être un nouveau modèle. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
072464 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |