Titre : | L'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). |
Auteurs : | Albéric DE MONTGOLFIER, rapp. ; Paul BLANC, rapp. ; Auguste CAZALET, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 10/2010 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 36 |
Description : | 55p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Prestation handicapé ; Allocation aux adultes handicapés ; Coût ; Evaluation ; Dépense ; Financement ; Réforme ; Emploi ; Réinsertion professionnelle ; Proposition ; Politique handicapés ; France |
Résumé : | Instituée en 1975, lallocation aux adultes handicapés est un minimum social spécifique, attribué sous conditions de ressources aux personnes âgées de plus de vingt ans reconnues handicapées par la commission des droits et de lautonomie des personnes handicapées (CDAPH). Dans ce rapport, la Commission des finances et la commission des affaires sociales du Sénat sattachent tout dabord à analyser les déterminants de lévolution de la dépense de lAAH, dépense qui connaît une croissance soutenue depuis plusieurs années (+ 39 % entre 2002 et 2009) et qui apparaît systématiquement sous-évaluée et sous-budgétisée depuis 2006. Parmi les déterminants de la dépense d'AAH, les commissions mettent en avant des effets conjoncturels et des effets structurels. Dans le premier cas, deux effets structurels se conjuguent et peuvent expliquer une partie de la forte progression récente de la dépense : il sagit, dune part, de la revalorisation de lAAH, et dautre part, de la crise économique. Dans le deuxième cas, seule la démographie constitue un effet réellement structurant dans lévolution de lAAH : la concordance de la dynamique démographique propre à lAAH et de celle de la population française conduit à l'augmentation du nombre de bénéficiaires (Entre 1998 et 2011, accroissement de plus de 30 %). Dans un deuxième temps, les commissions sintéressent à la réforme de lAAH annoncée par le Président de la République en juin 2008, qui vise notamment à «faire de lAAH un tremplin vers lemploi». Elles avancent notamment des propositions pour donner un nouveau souffle à la réforme quelles jugent mal préparée et encore très largement inapplicable. |
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