Titre : | Loi sur l'eau et les milieux aquatiques : loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006. (2007) |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5384, cahier détaché n° 2, 2007/02/02) |
Pagination : | 47p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Eau ; Eau consommation humaine ; Gestion eau ; Distribution eau ; Assainissement ; Habitat ; Eau pluie ; Département ; Agence de l'eau ; Réglementation ; France |
Résumé : | Ce cahier reproduit le texte de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 publiée au JO du 31 décembre 2006. Afin d'améliorer la gestion de l'eau et d'atteindre l'objectif de bon état écologique des eaux fixé par la directive pour 2015, la loi propose des réformes réparties en cent deux articles et divisées en cinq titres respectivement consacrés : -à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (titre 1er) -à l'alimentation en eau et à l'assainissement (titre II) -à la préservation du domaine public fluvial (titre III) -à la planification et à la gouvernance (titre IV) -à des dispositions finales et transitoires (titre V). |