Titre : | Transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical. (2007) |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin de l'ordre des pharmaciens : lettre des nouvelles pharmaceutiques (n° 332, 2007/01/25) |
Pagination : | 10-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médicament ; Stupéfiant ; Réglementation ; Transport ; Prescription ; Contrôle ; DDASS ; AFSSAPS ; France |
Résumé : | La convention d'application de l'accord de Schengen, signée en 1990, prévoit en son article 75, les règles applicables au transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical, il existe deux procédures distinctes selon le lieu de destination : pays signataire de l'accord de Schengen ou pays tiers à l'espace Schengen. |