Résumé :
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Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui de la gestion du personnel hospitalier. L'équipe répond aux interrogations suivantes : Est-il possible de recruter un agent sous CDD à 80% avec rémunération à 80% ? Un cadre de santé peut-il exercer ses fonctions dans un service n'ayant aucun rapport avec sa formation initiale ? La protection accordée par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 est-elle applicable à un litige opposant deux agents d'un même établissement ? La coupure de RTT en demi-journées est-elle envisageable ? Quelles sont les modalités d'exercice du droit de retrait dans les établissements publics de santé et peut-on évoquer ce droit en cas d'agression d'un personnel par un patient ? Un fonctionnaire peut-il refuser un ordre hiérarchique et à quelles conditions ? Quels sont les moyens de recours en cas d'agression d'un agent hospitalier et à partir de quelle infraction est-il possible de porter plainte ? Une psychologue placée sous la responsabilité d'un cadre supérieur de santé peut-elle revendiquer le titre et les fonctions de cadre de santé et peut-elle être placée sous la responsabilité de la directrice des soins ? Quelles sont les dispositions applicables à la présence et au statut des aumôniers dans un établissement public de santé ? Quelle incidence peut avoir le changement de résidence principale d'un agent sur la qualification d'accident de trajet ? Un agent titulaire peut-il rompre un engagement de servir signé dans le cadre d'une action de formation professionnelle suite à la fermeture d'un service de chirurgie ?
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