Résumé :
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Le conseil général d'Ille-et-Vilaine est responsable de la mise en oeuvre du RMI dans le département depuis la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant le revenu minimum d'activité. Il finance l'allocation et les actions d'insertion. Ce document présente l'organisation du dispositif d'insertion en Ille-et-Vilaine ainsi que les procédures relatives au RMI : instances du dispositif, instruction de la demande RMI, élaboration et mise en oeuvre du contrat d'insertion, aides financières individuelles ou collectives...
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