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Résumé :
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Les députés ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs. Ils ont enrichi la version sénatoriale de dispositions qui s'inspirent notamment des recommandations de la mission parlementaire pour lutter contre l'influence des sectes sur les enfants. L'obligation pour les établissements et services qui prennent en charge habituellement, y compris au titre de prévention, des mineurs ou des jeunes majeurs, de les accueillir en unités de vie distinctes en fonction du projet individualisé éducatif de chacun d'eux a finalement été supprimée par les députés. Cette notion "d'unités de vie distinctes" est à la fois "floue et contraignante" et risque d'entraîner des difficultés d'application importantes pour les établissements, alertait Valérie Pecresse dans son rapport sur le projet de loi. "S'agit-il d'étages distincts ? De cloisons étanches ? De rythme de vie différents ? De bâtiments séparés ?, s'interrogeait-elle notamment. Conformément à son souhait, l'Assemblée nationale a préféré simplement inscrire dans le code de l'action sociale et des familles que les établissements concernés doivent "s'organiser de manière à garantir la sécurité de chacun" des mineurs ou des jeunes majeurs accueillis.
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