Titre : | Evaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire. |
Auteurs : | Philippe Blanchard ; Marc Dupont ; Catherine Ferrier ; Roland Ollivier ; Xavier Prétot ; Inspection Générale de l'Administration (IGA) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 03/2006 |
Description : | 54p., (140p. pdf) / ann., tabl. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Permanence soins ; Garde médicale ; Accès soins ; Décret ; Réglementation ; Bilan ; Evaluation ; Organisation urgence ; Service appel urgence ; Centre 15 ; SAMU ; Médecine libérale ; Médecin généraliste ; Participation ; Département ; Préfet ; Coût ; Financement ; Proposition ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Par note du Ministre d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire et du Ministère de la santé et des solidarités en date du 23 septembre 2005, les deux inspections ont été chargées de diligenter une mission commune afin d'évaluer le nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire issu des dispositions des décrets du 15 septembre 2003 et 7 avril 2005 et des stipulations de l'avenant n° 4 à la convention nationale des médecins. Après avoir mené des auditions auprès des acteurs nationaux et s'être déplacé dans dix départements, la mission retient de ces investigations, les constats et les propositions suivantes. Elle constate tout d'abord que l'organisation de la permanence des soins est inachevée. Le dispositif s'est déployé sur quasiment l'ensemble du territoire mais sa fiabilité n'est pas assurée en raison de difficultés qui subsistent au niveau de l'organisation de la régulation (pratiques hétérogènes, engorgement...) et de la disponibilité des intervenants (engagement des généralistes variable selon les territoires, désengagement de la médecine libérale en seconde partie de nuit). A cela s'ajoute également un système de financement complexe et une multiplicité des acteurs institutionnels. Face à ces constats, la mission avance un certain nombre de propositions pour améliorer et consolider ce système de permanence de soins, système qui lui apparaît important de pérenniser pour des motifs d'accès aux soins et en raison du vieillissement général de la population. Elle se prononce notamment en faveur d'un pilotage unifié du dispositif à tous les échelons de la prise de décision et en faveur d'une harmonisation des financements avec la création d'un fonds regroupant les financements actuellement épars. Elle met également l'accent sur le renforcement de la qualité du dispositif, permettant de mettre un terme à des pratiques potentiellement génératrices d'incidents importants, ainsi que sur l'information du public et des professionnels. Pour ce faire, elle appelle à l'élaboration d'un cahier des charges type et à la définition de bonnes pratiques professionnelles, souligne l'importance d'un dispositif d'évaluation et de contrôle et demande l'instauration d'un numéro d'appel unique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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043404 | ARCH/1625 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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