Titre : | Mission de médiation et propositions d'adaptation de la permanence des soins. |
Auteurs : | Jean-Yves Grall ; Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 08/2007 |
Description : | 46p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Permanence soins ; Garde médicale ; Accès soins ; Organisation urgence ; Service appel urgence ; Centre 15 ; SAMU ; Médecine libérale ; Médecin généraliste ; Participation ; Département ; Préfet ; DDASS ; Analyse problème ; Evaluation ; Coût ; Proposition ; Médiation ; France |
Résumé : | Devant les difficultés croissantes rencontrées par de nombreux départements dans l'organisation de la permanence des soins ambulatoire, le ministre de la santé et des solidarités, a demandé à Jean-Yves Grall, conseiller général des établissements de santé, de conduire d'une part une mission de médiation dans les départements pour lesquels les difficultés apparaissaient les plus importantes, et d'autre part de formuler toute proposition utile pour améliorer le dispositif sur la base des constats effectués sur le terrain. Le présent rapport rend compte des travaux de la mission qui s'est déroulée entre mi-avril et mi-juillet 2007. Il ressort tout d'abord que la médiation a été peu opérante car structurellement impossible. De fait, la mission n'a pu, qu'à la marge et de façon conjoncturelle, améliorer la situation, en l'absence de dispositions réglementaires ou de souplesse dans l'application des dispositions existantes. Il ressort également que le dispositif de permanence des soins en 2007 reste peu fiable, fragile et coûteux. Face à ces constats qui rejoignent ceux opérés dans divers rapports publiés depuis 2006 notamment celui de l'IGAS/IGA de mars 2006 "Evaluation du nouveau dispositif de permanence des soins ambulatoire", la mission avance un certain nombre de préconisations avec un unique objectif : établir un dispositif pérenne, efficient, fiable et lisible permettant de répondre de façon adaptée à la demande non programmée de soins ou d'avis médical de la population sur l'ensemble du territoire. Le constat effectué en effet exige un changement de paradigme, car il ne semble plus l'heure d'entamer un "replâtrage" du système actuel mais au contraire il paraît nécessaire d'envisager une approche nouvelle, cohérente, structurelle. Cinq principes doivent soutenir les mesures nécessaires et indispensables permettant d'atteindre cet objectif : 1-remettre le patient au premier plan de même que la notion de service à la population 2-bâtir un dispositif économe en temps médical 3-laisser l'initiative et des marges d'adaptation au niveau régional et départemental 4-considérer l'efficience et ajuster le coût pour la collectivité 5-préparer l'avenir. |
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