Résumé :
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Applicable depuis bientôt trois ans, le dispositif des contrats de professionnalisation est issu de l'accord national du 5 décembre 2003 et de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, ainsi que des décrets n°2004-968 du 13 septembre 2004 et n°2004-1093 du 15 octobre 2004. Il a déjà fait l'objet de nombreuses adaptations au niveau des branches. Ce contrat, qui s'est substitué aux contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation, a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi, en permettant l'acquisition d'un diplôme, d'un titre ou d'une qualification professionnelle. Une circulaire de la DGEFP du 23 juillet reproduite ci-après (à l'exception d'une partie sur l'animation territoriale), qui, abroge celles des 18 octobre et 13 décembre 2004, détaille les modalités de mise en uvre du dispositif. Rédigée en partie sous forme de questions-réponses, elle revient sur l'ensemble de la réglementation, et notamment sur les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale et d'allocations familiales et des aides d'Etat.
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