Titre : | Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie - juillet 2007. |
Auteurs : | Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 07/2007 |
Description : | 150p. pdf / graph., tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médecin traitant ; T2A ; Parcours soins ; Parcours de soins ; Assurance maladie ; Compte sécurité sociale ; Déficit ; Financement protection sociale ; Prise charge ; Accès soins ; Protection complémentaire ; Dépense santé ; Dossier médical informatisé ; Dépense pharmaceutique ; Prescription ; Produit générique ; Médicament ; Prix ; Dépense hospitalière ; Gestion hospitalière ; Tarification hospitalière ; Offre soins ; Maîtrise dépense ; Bilan ; Evaluation ; France |
Résumé : | Trois ans après la loi du 13 août 2004, le rapport 2007 du Haut Conseil est consacré, d'une part, à un premier bilan de la politique entreprise et de ses résultats, et d'autre part, à l'analyse de deux dossiers prioritaires pour les années à venir. Dans son bilan 2004-2007, le conseil met en avant six constats principaux. Premier constat : la situation financière des régimes d'assurance maladie s'est améliorée en raison notamment de la mise en place de recettes nouvelles pérennes, d'une modération des dépenses remboursées et d'une politique volontariste sur les marché des médicaments. Deuxième constat : cette amélioration ne s'est pas accompagnée d'un désengagement des régimes de base et le taux global de prise en charge est resté quasiment stable. Troisième constat : la situation en 2007 reste cependant dégradé et l'horizon de retour à l'équilibre apparaît repoussé. Quatrième constat : la politique de maîtrise médicalisée ne produit d'effets que lentement. Il est vrai qu'elle repose essentiellement sur des modifications de comportements qui ne peuvent s'opérer que progressivement. Le rôle effectif du médecin traitant reste limité et le parcours de soins peine à trouver un contenu réel. Cinquième constat : dans le secteur des établissements de santé, l'introduction de la tarification à l'activité, la modification des règles de gouvernance des hôpitaux publics et la relative rigueur du cadre financier sont des éléments positifs. Cependant, l'analyse des écarts de performance des établissements - très élevés - montre qu'on peine à dégager les gains de productivité. Enfin, dernier constat, les chantiers d'une meilleure organisation territoriale de l'offre de soins n'ont guère progressé. Dans ses priorités pour l'avenir, le Haut conseil examine deux enjeux importants. Le premier objectif est d'offrir aux assurés une offre de qualité à des conditions raisonnables d'accès et de prise en charge. Le deuxième objectif est de gérer le problème de la soutenabilité du système d'assurance maladie. |
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