Titre : | Majeurs protégés. (2007) |
Auteurs : | Jean-Paul Tachon, coor. ; P. Noël, coor. |
Type de document : | Article |
Dans : | Information psychiatrique (L') (vol. 6, n° 83, 2007/06-07) |
Pagination : | 503-511 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection juridique des majeurs ; Curatelle ; Protection malade mental ; Protection personne ; Réglementation ; Juge ; Tutelle ; Protection judiciaire ; Responsabilité ; Médecin ; Décision ; Accompagnement social ; France |
Résumé : | Les auteurs J.P. Tachon et P. Noël publient dans cet article de larges extraits de la loi du 5 mars 2007 qui est, comme tous les textes de réforme, pénible à lire car il faut bien souvent articuler ces dispositions avec les anciennes, qui figurent d'ailleurs dans plusieurs code. Dans un prochain numéro de " l'information psychiatrique", ils reprendront, en les résumant, les points qui sont prépondérants. |