Titre : | La loi Bertrand : le nouveau statut des médicaments éphémères. (2012) |
Auteurs : | Ghislaine ISSENHUTH-SCHARLY |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 50, Novembre 2012) |
Pagination : | 757-766 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ANSM ; Autorisation mise sur marché ; Autorisation temporaire utilisation ; Médicament ; Loi ; Réforme ; Prescription ; Contrôle médicament ; Sécurité sanitaire ; Pharmacovigilance |
Résumé : | L'article détaille le nouveau régime juridique des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et des recommandations temporaires d'utilisation (RTU)suite à la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité du médicament et des produits de santé. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-50/la-loi-bertrand-le-nouveau-statut-des-medicaments-ephemeres-4152.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076071 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |