Titre : | Télémédecine et responsabilités juridiques.. (2012) |
Auteurs : | Lina Williatte-Pellitteri ; Valérie-Anne FLAURAUD-GRANDJEAN |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 549, Novembre/Décembre 2012) |
Pagination : | 62-66 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Télé médecine ; Prescription ; Qualité soins ; Traçabilité ; Secret médical ; Dossier médical ; Contrôle ; Médecin ; Profession santé ; Responsabilité ; Confidentialité ; Statut juridique ; Contentieux ; Réglementation ; Etude critique ; France |
Résumé : | La loi Hôpital, patients, santé, territoire a donné pour la première fois un cadre juridique à l'exercice de l'art médical via la télémédecine. Le décret de 2010 précise ce cadre en identifiant les obligations de ses organisateurs et acteurs. Une question se pose : la télémédecine doit-elle être perçue comme une nouvelle source de responsabilité juridique pour les organisateurs ou les professionnels de santé qui l'exercent ? |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076151 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
076153 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |