Titre : | Reprise d'emplois privés par le secteur public. Dossier. (2009) |
Auteurs : | Edouard Geffray ; Serge Salon ; Jean-Charles Savignac |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les) (n° 285, Janvier 2009) |
Pagination : | 7-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Employeur ; Salarié ; Secteur public ; Secteur privé ; Changement ; Modification ; Contrat travail ; Service public ; Etablissement public ; Réglementation ; Jurisprudence ; Rémunération ; France |
Résumé : | Ce dossier examine le cadre juridique existant en matière de reprise d'emplois privés par le secteur public : arrêts de jurisprudence, dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005. Il examine également la façon dont les salariés vivent ce changement et les droits qu'ils conservent au moment de leur passage dans le régime public. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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063608 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |