Titre : | Les services de santé au travail interentreprises : une réforme en devenir. |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 11/2012 |
Description : | 157p. pdf / graph., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Risque professionnel ; Médecin travail ; Médecine travail ; Mission ; Rôle du professionnel ; Examen santé ; Salarié ; Travail pluridisciplinaire ; Conseil ; Employeur ; Entreprise ; Obligation ; Politique publique ; Pilotage ; Accréditation ; Fonctionnement ; Financement ; Evaluation ; Dysfonctionnement ; Bilan ; Réforme ; Loi ; Cour des comptes ; France |
Résumé : | Dans leur quasi-totalité (90 %), les salariés du secteur privé non agricole sont suivis, en ce qui concerne la santé au travail, par des services de santé au travail interentreprises (SSTI), organisés sous la forme d'associations loi de 1901. Les chefs d'entreprise ont l'obligation d'y adhérer en raison de leur responsabilité en matière de préservation de la santé de leurs employés. Seules les très grandes entreprises ont la possibilité de créer un service propre en interne. La Cour des Comptes, qui est déjà intervenue dans plusieurs de ses publications sur la santé et la sécurité au travail, a souhaité donner, par le présent rapport, un éclairage de terrain sur le service effectif rendu -ou non rendu- par ces organismes aux entreprises et à leurs salariés et sur les causes des dysfonctionnements constatés. L'enquête menée par la Cour des comptes a mis en évidence : -l'écart entre le service rendu et les objectifs avec notamment des difficultés à assurer la mission de conseil aux employeurs comme aux salariés -la faiblesse des pouvoirs de l'Etat -un fonctionnement à la recherche d'un nouvel équilibre suite à la mise en place d'une gouvernance complexe avec la loi du 20 juillet 2011 et ses décrets d'application. Elle a conduit la Cour a formulé plusieurs pistes d'évolution. |
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