Titre : | IPCE. Installations classées. Les nouvelles règles du jeu. (2006) |
Auteurs : | Fabian TUBIANA, coor. |
Type de document : | Article |
Dans : | Environnement magazine (n° 1647, 2006/05) |
Pagination : | 37-43 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Installation classée ; Réglementation ; Protection environnement ; Décret ; Contrôle sanitaire ; Risque technologique ; Environnement |
Résumé : | Cet article fait le point sur le nouveau régime réglementaire dont devraient dépendre les installations classées soumises à autorisation, sur les 2 décrets qui vont confier le contrôle de 30 000 installations classées soumises à déclaration à des sociétés privées agrées, ainsi que sur les plans de prévention des risques technologiques pour les établissements classés Seveso. |