Résumé :
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[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8Pt7S. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics français ont créé bon nombre de fonds dans le domaine de la protection sociale. La Commission des comptes de la Sécurité sociale a été amenée de ce fait à traiter dans ses rapports bi-annuels d'abord des fonds concourant au financement des régimes, puis à compter de 2002, des recettes et régimes de base et des fonds. Il ne s'agit pas ici des fonds internes aux caisses nationales, mais de fonds externes aux caisses, qui s'ajoutent à elles pour former l'ensemble des organismes de protection sociale. Cet article donne un aperçu de l'importance du phénomène, puis cherche à déterminer les raisons de la création de ces fonds sociaux. Il termine sur le problème de leur contrôle.
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