Résumé :
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Le domaine de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Les activités médicales et hospitalières se trouvent ainsi confrontées à des logiques de concurrence alors qu'elles devraient juridiquement et déontologiquement y échapper. En retour, la libre concurrence qui devrait caractériser certains champs des activités sanitaires se voit perpétuellement remise en cause par l'intervention des pouvoirs publics. Dès lors, la confrontation des notions de service de santé et de concurrence ne pouvait que se révéler riche d'enseignements. Publiés avec le concours de l'Association française de droit de la santé, les actes de la journée d'étude "Services de santé et concurrence" organisée le 31 mars 2005 à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1, rassemblent les contributions d'intervenants faisant autorité dans ce domaine. Au cours de ces interventions, la question de la régulation de la concurrence ou celle de la libre concurrence ont été posées par rapport à certaines caractéristiques et institutions de notre système de santé, et notamment : la fonction de régulation des agences régionales de l'hospitalisation, les aides des collectivités territoriales dans le secteur sanitaire, la procédure d'accréditation des établissements de santé, l'exercice de la médecine libérale, la réforme de la tarification à l'activité, la fiscalisation des établissements de santé publics et privés.
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