Titre : | L'employeur doit assumer la responsabilité des professionnels de santé qu'il salarie. (2005) |
Auteurs : | Nathalie Sauvage |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 5, n° 4, Décembre 2005) |
Pagination : | 535-545 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité ; Profession santé ; Salarié ; Employeur ; Arrêt ; Cour cassation ; Réglementation |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC gPR0xW4x. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts du 9 novembre 2004, la première Chambre civile de la Cour de cassation rationalise et simplifie le régime de responsabilité des professionnels de santé salariés : leur faute engage la responsabilité de l'employeur, dans la mesure où ils ont agi sans excéder la limite de leurs fonctions. (R.A.). Les deux arrêts sont présentés en annexe. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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046825 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |