Titre :
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Retraites : droit à l'information et dématérialisation des échanges. (2006)
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Auteurs :
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Direction des retraites de la Caisse des dépôts. Paris. FRA (Paris, France)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue hospitalière de France (n° 512, 2006/09-10)
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Pagination :
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67-68
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Retraite
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Formulaire
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Fonction publique
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Fonction publique territoriale
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Fonction publique hospitalière
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Estimation
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Accès information
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Loi
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Réglementation
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France
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Résumé :
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La Caisse des dépôts est gestionnaire de plusieurs régimes de retraite publique dont celui de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) et de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l'information de l'assuré. Les modalités et le calendrier de la mise en uvre de ce droit sont précisés dans les décrets n°2006-708 et 709 du 19 juin 2006. Dans ce contexte, la direction des retraites de la Caisse des dépôts met à la disposition des employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière de nouveaux outils pour répondre aux exigences du législateur.
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