Résumé :
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Informatique hospitalière, coopération et marchés publics semblent constituer un mélange détonant. A telle enseigne que le ministère de la Santé a dû, dès 1999, procéder à un rappel à l'ordre, précédant de peu les clarifications apportées, sous la contrainte européenne et jurisprudentielle, au code des marchés publics. L'ensemble de ces dispositions a conduit les établissements à abandonner la réalisation de prestations de services informatiques dans le cadre des activités subsidiaires, au profit de la constitution de groupements dédiés à l'informatique hospitalière, ce qui était censé apporter une plus grande sécurité juridique. Cependant, rien ne semble aujourd'hui réglé. Le droit européen ignore toujours la notion de coopération entre des personnes publiques ayant la qualité de pouvoirs adjudicateurs, et la jurisprudence la plus récente tend à réduire comme peau de chagrin le champ des prestations intégrées ("in house"). Dans ces conditions, une définition européenne de ces prestations est éminemment souhaitable, afin de préserver les intérêts notamment financiers des collectivités publiques et établissements publics, comme leur liberté d'organisation.
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