Titre :
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Examen critique du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). (2009)
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Auteurs :
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Jean-Marie Clément
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Gazette de l'hôpital (La) (n° 78, Février 2009)
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Pagination :
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12-(4p.)
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Territoire de santé
;
Hôpital
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Etablissement sanitaire
;
Modernisation
;
Privatisation
;
Accès soins
;
Qualité soins
;
Prévention santé
;
Démographie médicale
;
Regroupement
;
Territoire
;
Système santé
;
Organisation
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Projet loi
;
Réforme hospitalière
;
Etude critique
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France
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Résumé :
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Le projet de loi dont la monture s'intitulait "santé, patients et territoire de santé", a été approuvé par un Conseil des ministres d'octobre 2008 sous le titre : "Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires" (HPST). Ce texte se décompose en 4 titres regroupant 34 articles. Le baptême de chacun des titres correspond à l'intitulé du projet de loi : Titre I "Modernisation des établissements de santé" ; Titre II "Accès de tous à des soins de qualité" ; Titre III "Prévention et Santé publique" ; Titre IV "Organisation territoriale du système de santé". L'auteur se donne pour but d'examiner le contenu de ces titres afin de mettre en perspective le dessein de réforme gouvernementale à l'aune des réformes passées ces trente dernières années, de rendre compte de l'urgence de résoudre les difficultés actuelles et futures si rien n'est fait pour le maintien du service public hospitalier.
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