Résumé :
|
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Le premier thème concerne les archives hospitalières, leur conservation et leur élimination. L'équipe répond à trois questions principales : Quelle est la réglementation applicable aux archives hospitalières ? Faut-il conserver dans le dossier médical d'un patient hospitalisé, en plus du compte-rendu signé par le radiologue, les radios "normales" ou peut-on les éliminer d'emblée ? Quelle est la conservation des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer ?
|